Politique de protection des données personnelles
1. Introduction
QuiAppel.fr s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre service d'annuaire inversé.
2. Collecte des données personnelles
Nous recueillons les informations suivantes :
- Données de recherche : numéro saisi et identifiant technique de recherche
- Données de connexion : préfixe IP tronqué pour les signalements et métadonnées techniques minimales
- Données d'utilisation : route expurgée et signalement structuré soumis
- Données de paiement : aucune nouvelle collecte tant que le parcours payant reste désactivé
3. Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir et améliorer notre service d'annuaire inversé
- Traiter vos recherches et expliquer le verdict
- Modérer les contributions et prévenir les abus
- Assurer la sécurité de notre plateforme
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :
- Exécution du service gratuit demandé
- Votre consentement pour certains traitements spécifiques
- Notre intérêt légitime à améliorer et sécuriser notre service
- Le respect de nos obligations légales
5. Partage des données
Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous pouvons partager certaines données avec :
- Des sous-traitants strictement nécessaires à l'hébergement ou au diagnostic ; leur liste et leurs garanties doivent être finalisées avant production
- Des autorités compétentes en cas d'obligation légale (réquisition judiciaire)
Nous ne vendons pas les données. Tout transfert doit être documenté dans le registre de traitement et couvert par les garanties contractuelles applicables.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, notamment :
- Chiffrement des données sensibles (HTTPS)
- Secrets exclus des images et contrôles automatisés du dépôt
- Access logs sans URL brute, requête, en-têtes ni adresse IP
- Feed de protection signé et vérifié avant activation locale
7. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales :
- Données de commande historiques : durée légale à confirmer avec le responsable comptable avant réactivation du paiement
- Signalements : durée limitée à arrêter dans le registre et à automatiser avant production
- Données de navigation : routes expurgées ; durée opérationnelle à documenter avant production
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : savoir quelles données nous détenons sur vous
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à dpo@quiappel.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Cookies
La version protection-first ne nécessite pas de cookie publicitaire. Pour le détail des mécanismes effectivement activés, consultez notre politique de cookies.
10. Transferts internationaux de données
La localisation de chaque hébergeur et sous-traitant doit être inscrite au registre. Tout transfert hors UE/EEE devra être couvert par une décision d'adéquation ou des garanties appropriées et, si nécessaire, une analyse du transfert.
11. Protection des mineurs
Notre service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement à contact@quiappel.fr.
12. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.
13. Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :
E-mail : dpo@quiappel.fr
Adresse : CACAR HOLDING, 12 rue Vivienne, 75002 Paris