Mentions légales
1. Informations légales
Le site QuiAppel.fr est édité par :
CACAR HOLDING
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 12 rue Vivienne, 75002 Paris
SIREN : 980 436 232
RCS Paris : 980 436 232 R.C.S. Paris
Représentant légal : M. CACAR, Président
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. CACAR, Président de CACAR HOLDING.
3. Contact
E-mail : contact@quiappel.fr
4. Hébergement
La configuration auditée cible Railway pour le web, l'API et PostgreSQL. L'entité contractante, l'adresse de l'hébergeur réellement retenu et le lieu de traitement doivent être vérifiés puis publiés ici avant la mise en production. La précédente mention de Scaleway ne correspondait pas à la configuration de déploiement du dépôt.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de CACAR HOLDING, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de CACAR HOLDING.
6. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur ce site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et notre politique RGPD, accessibles depuis le pied de page.
7. Cookies
Le code audité ne requiert actuellement aucun cookie pour la recherche de base. Pour l'état exact des traceurs et toute évolution, consultez notre politique de cookies.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sans écarter les règles impératives de protection et de compétence applicables aux consommateurs.